tiểu hình

Tòa án tiểu hình xử một vụ việc nhỏ.

Définition

1. Adjectif (Droit) :
   • Relatif aux délits mineurs : "tiểu hình" qualifie une juridiction ou une procédure judiciaire chargée de juger des infractions de faible gravité, souvent des contraventions ou des délits légers.
   • Ancien terme juridique : Ce terme est considéré comme vieilli dans le système judiciaire contemporain.

Exemples d'utilisation

• Adjectif :
  • Tòa án tiểu hình xử những vụ vi phạm giao thông nhẹ. (Le tribunal de simple police juge les infractions routières mineures.)
  • Vụ án đó thuộc thẩm quyền của tòa tiểu hình. (Cette affaire relève de la compétence du tribunal correctionnel pour délits mineurs.)

Utilisation avancée

• Le terme "tiểu hình" est principalement utilisé dans un contexte historique ou pour décrire d'anciennes structures judiciaires. Dans le système juridique moderne du Vietnam, la classification et la terminologie ont évolué.

Variantes et mots apparentés

• Hình sự (adjectif) : pénal, criminel (terme général et contemporain).
  • Luật hình sự (droit pénal).
• Đại hình (adjectif, vieilli) : relatif aux crimes graves.
  • Tòa đại hình (cour d'assises ou tribunal criminel dans l'ancien système).

Synonymes

• Pour délits mineurs : de simple police, correctionnel (pour les petites infractions).
• Ancien : archaïque, désuet (en ce qui concerne le terme lui-même).

Expressions idiomatiques

• Aucune expression idiomatique courante n'est directement associée à ce terme technique et vieilli.